studio Filigrane — données personnelles
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 28 septembre 2026
En une phrase : vos informations servent à vous répondre et à réaliser ce que vous nous avez commandé (site, fiche Google, avis, entretien, répondeur, dossiers de marchés publics). Aucune revente, aucun traceur publicitaire sur ce site.
01Qui est responsable
Flavio Guarino, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Filigrane, établi à La Seyne-sur-Mer (83) — SIRET 108 030 644 00018. Contact pour toute question relative aux données : [email protected].
02Ce site ne collecte rien tout seul
Ce site est composé de fichiers statiques. Il n'a ni serveur applicatif, ni base de données. Les formulaires « Vérifier mon éligibilité » et « Demander un devis » n'envoient rien eux-mêmes : ils ouvrent votre messagerie avec un message prérempli, que vous relisez et envoyez vous-même. Tant que vous ne l'envoyez pas, rien ne quitte votre appareil.
Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise ni stockage local, ni mesure d'audience, ni script chargé depuis un serveur tiers. Il n'y a donc pas de bandeau de consentement.
03Ce qui est collecté, pourquoi, et combien de temps
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire d'éligibilité : nom de l'entreprise, métier, département, nombre de salariés, adresse e-mail professionnelle, téléphone (facultatif), expérience des marchés publics, message | Vous répondre, vérifier votre éligibilité, vous envoyer les marchés de votre zone | Consentement (case cochée) et mesures précontractuelles | 3 ans après notre dernier échange, ou jusqu'à votre demande de suppression |
| Formulaire de devis : nom de l'entreprise, votre nom, métier, commune, adresse e-mail, téléphone (facultatif), site actuel (facultatif), description du besoin | Établir et vous envoyer le devis, puis vous répondre | Consentement (case cochée) et mesures précontractuelles | 3 ans après notre dernier échange, ou jusqu'à votre demande de suppression |
| Documents de l'entreprise transmis pour un dossier : Kbis, attestations, assurance, références, photos, moyens humains et matériels | Préparer vos dossiers de candidature | Exécution du contrat | Durée du contrat + 3 ans, puis suppression |
| Clients site, fiche Google, avis, entretien : coordonnées, contenus et photos fournis, accès à la fiche Google et aux avis | Réaliser la prestation commandée | Exécution du contrat | Durée du contrat + 3 ans |
| Répondeur : nom, numéro et message des personnes qui appellent le Client | Transmettre au Client le résumé de chaque appel. Nous agissons pour le compte du Client (sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD). | Contrat avec le Client | Durée de l'abonnement, puis suppression |
| Devis, factures, montants | Obligations comptables | Obligation légale | 10 ans |
| Coordonnées professionnelles publiques (prospection) | Présenter nos services à une entreprise | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact, ou tout de suite sur demande |
Pour tous les paiements par carte, les données de paiement (numéro de carte, cryptogramme) ne nous parviennent jamais : elles sont saisies sur les serveurs de Stripe.
04Prospection : d'où viennent vos coordonnées
Si vous avez reçu un message de notre part sans nous avoir contactés, vos coordonnées professionnelles proviennent d'une source publique (annuaire, fiche d'établissement, site de votre entreprise). Un simple « stop » suffit : la suppression est immédiate, définitive, et aucune justification ne vous est demandée.
05Qui d'autre y a accès
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement des pages de ce site (données techniques de connexion). Transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — paiements par carte.
- Le fournisseur de messagerie de [email protected], pour les échanges par e-mail.
- Des outils logiciels de traitement de documents, qui nous servent à préparer vos dossiers (sous-traitants techniques).
- Pour le répondeur, l'opérateur téléphonique et le service de réponse vocale qui traitent les appels.
- Le cas échéant, un comptable, tenu au secret professionnel.
Aucune donnée n'est vendue, louée, échangée ni transmise à un courtier en données.
06Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Il suffit d'écrire à [email protected] — réponse sous 30 jours au plus.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
07Sécurité et confidentialité des documents
Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). Les documents que vous nous transmettez sont conservés sur des postes protégés par mot de passe et chiffrement du disque, et ne servent qu'à préparer vos propres dossiers. Ils ne sont jamais communiqués à un autre client.
08Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée. Chaque document est relu avant de vous être remis, puis par vous avant tout dépôt.